Frontières grandes ouvertes pour les apprentis !
Si on entend souvent parler de mobilités à l'étranger pour les étudiants d'écoles de commerce, cela est moins vrai pour les apprentis.
En effet, moins de 1% des apprentis partent chaque année en mobilité Erasmus dans le cadre de leur formation.
La loi n°2023-1267 "Pour un Erasmus de l'apprentissage" publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2023 vise à lever les freins à la mobilité.
Qu'en est-il exactement ?
Ce qu'il faut retenir de la nouvelle loi
Parmi les principales mesures instaurées par la loi, citons notamment :
Un droit d’option entre la mise en veille du contrat et la mise à disposition de l’alternant lorsque ce dernier effectue une mobilité internationale.
La sppression de l’obligation pour les alternants en mobilité internationale de disposer d’une convention individuelle avec l’organisme de formation qui les accueille à l’étranger, dans le cas où une convention de partenariat existe déjà entre cet organisme et leur centre de formation d’apprentissage (CFA).
La prise en charge par les OPCO des frais correspondant aux cotisations sociales liées à la mobilité internationale des alternants.
Pour aller plus loin...
Pour une meilleure compréhension de ce qui est maintenant possible et de ce qui va l'être prochainement, la DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) a publié un questions/réponses
